Statuts de l'association  BOULBA TOURAINE

 

 

 Article 1 : Dénomination

          Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 11juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre BOULBA TOURAINE.

 

 Article 2 : But

Cette association a pour but de réaliser, promouvoir, aider et favoriser toutes formes d’expressions artistiques et culturelles auprès de tous publics.

De plus, elle favorise la pratique, au sein d’un collectif de musicien amateur, d’une musique d’inspiration festive et développe un processus d’apprentissage de l’instrument et du travail d’orchestration pour chacun. Elle favorise les rencontres entre musiciens.

Les moyens d’action que se donne l’association sont de façon non exhaustives :

-    La réalisation d’animation et de prestations culturelles (festival de musique, carnaval, fête de village,…)

-    l’organisation de répétitions, de formations et stages,

-    la publication et l’édition de documents,

-    l’adhésion à des associations poursuivant des buts similaires,

-    tout autre activité qui satisfasse à son objet.

 

 

 Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Tours, et pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale ou du conseil des membres.

 

 Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

 Article 5 : Adhésion

Pour être membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale, adhérant aux objectifs de l’association, ayant fait acte de candidature et s’étant acquittée d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Il/elle aura comme obligation, de respecter les dispositions des statuts et d’une charte qui sera lue et approuvée.

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur(e) ou fournir une autorisation parentale.

 

 

 

 Article 6 : Composition

 

Membres adhérent(e)s : sont considéré(e)s comme tel(les)s, celles ou ceux qui auront versé une cotisation qui sera déterminée annuellement par décision de l’assemblée générale. Ils disposent d’une voix décisionnelle lors de l’assemblée générale, extraordinaire et du conseil des membres tel qu’il est défini dans l’article 10  ci-après.

Membres bienfaiteur/seuses : sont considéré(e)s comme tel(les)s, celles ou ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils/elles sont désigné(e)s par le conseil des membres. Ils font partie de l’assemblée générale avec voix consultative et peuvent être invités au conseil des membres. Ils/elles ne sont pas tenu(e)s de payer une cotisation annuelle.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

par la démission

par le non-paiement ou le non - renouvellement de la cotisation.

par  décision du conseil des membres pour motifs graves.

Par le décès.

 La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucun remboursement de la cotisation annuelle.

 

  Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations annuelles.

Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques.

Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association.

Du revenu de ses biens.

De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

  Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation le jour de la tenue de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqué(e)s par courrier (mail). Les non connecté(e)s seront convoqué(e)s par SMS.

Son ordre du jour est rédigé par le bureau de l’association. Un(e) membre absent pourra se faire représenter par un(e) autre membre par procuration écrite.

Un(e) membre ne peut représenter valablement plus d’un(e) seul(e) membre absent(e).

Lecture est faite des rapports moral, d’activité et financier de l’année écoulée. L’assemblée générale adopte ces rapports et procède à l’élection du nouveau bureau. Seuls les membres adhérent(e)s possèdent une voix décisionnaire lors des votes de l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne pourra délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions. Elle délibérera quelque soit le nombre de présent(e)s ou de représenté(e)s ;

Un procès verbal de séance est tenu. Un dossier est tenu à cet effet. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans rature ni blanc, sur un registre prévu à cet effet.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présent(e)s ou représenté(e)s. Le scrutin secret peut être demandé par un(e) des membres adhérent(e)s.

 

  Article 9 bis : Assemblée générale extraordinaire

Ou sur demande d’un tiers de ses membres ou de la totalité des membres du bureau de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.

Les convocations établies dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire, doivent indiquer les modifications proposées ou permettre leur accès ; Un quorum de la moitié de ses  membres adhérent(e)s est requis pour la validité des décisions prises. Le vote a lieu à la majorité des deux tiers des membres présent(e)s.

Les procurations ne sont pas admises pour les assemblées générales extraordinaires.

 

  Article 10 : le conseil des membres

Pour donner un cadre statutaire au principe général de gestion collective du pouvoir, est constitué un conseil des membres, doté(e)s des pouvoirs les plus étendus pour la gestion générale de l’association. Il est composé de tous les membres de l’association. Seul(e)s les membres adhérent(e)s ont voix décisionnaire. Un(e) membre adhérent(e) peut se faire valablement représenté(e) par procuration à concurrence d’une seule procuration par membre adhérent(e).

Le conseil des membres se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le tiers de ses membres. Un quorum de la moitié des membres adhérent(e)s est requis pour la validité des décisions prises. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reconduite quinze jours après. Les délibérations seront alors valables quelque soit le nombre de présent(e)s ou représenté(e)s. Un ordre du jour sera proposé par le bureau en début de conseil des membres. D’autres points pourront être proposés par les adhérent(e)s au début du conseil des membres à la rubrique « autres points ».

Le conseil des membres est chargé de la mise en œuvre des orientations et décisions prises en assemblée générale.

Ses compétences concernant la gestion de l’association sont de manière non exhaustive :

étude et validation des projets d’activité (prestations, cours, stage, évènement associatif….)

direction artistique des activités.

Garant de l’application des statuts et du règlement intérieur.

Décisions importantes relatives à la gestion de l’emploi

Animation de la vie associative (relation aux adhérent(e)s, mobilisation des adhérent(e)s,…).

 

Pour mener à bien ses missions, le conseil des membres délègue une part de ses missions :

à des commissions créées en son sein (site internet, recrutement adhérent(e), … ) ; Ces commissions n’ont pas de pouvoir décisionnaire mais sont force de proposition.

Au bureau de l’association élu en assemblée générale tel qu’il est défini dans l’article 11.

 

  Article 11 : Bureau

L’assemblée générale élit pour un an, parmi ses membres, un bureau composé au minimum de trois membres et au plus de six dont :

un(e) président(e) et éventuellement un(e)  coprésiden(e)

Un(e)  secrétaire et éventuellement un(e)  cosecrétaire

Un(e)  trésorier(ère) et éventuellement un(e)  cotrésorier(ère).

Peuvent être désigné(e)s comme membre du bureau, les adhérent(e)s majeur(e)s de l’association jouissant de leurs droits civils.

Les membres sont rééligibles. Leurs fonctions cesseront le jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice suivant celui au cours duquel ils auront été nommés.

Le mandat des membres du bureau prend fin :

Au terme de leur mandat

A leur décès ou leur empêchement

A leur révocation ou à leur démission.

 

En cas de vacance, le bureau pourra pourvoir au remplacement de ses membres, par cooptation et ratification par le conseil des membres.

Le président convoque et préside, en toute démocratie bien sûr l’assemblée générale et le conseil des membres.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, il informe le conseil des membres de ces délégations de pouvoirs.

Le bureau assure la gestion quotidienne de l’association et met en œuvre l’ensemble des décisions prises par le conseil des membres. Ses compétences sont de manière non exhaustive :

Organisation des réunions internes,

Gestion financière et économique quotidienne par délégation du conseil des membres.

Gestion de la fonction employeur par délégation.

D’une façon générale le traitement de toutes les affaires quotidiennes n’entrant pas dans le champ de compétence du conseil des membres.

Le mandat des membres du bureau est gratuit. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil des membres.

Il est renouvelé chaque année par l’assemblé générale.

Le bureau est responsable devant l’assemblée générale et le conseil des membres de ses choix et décisions.

 

  Article 12 : Salarié(e)s

L’association peut employer des salarié(e)s pour mener à bien ses activités (sonorisation, … ). Cette décision relève du conseil des membres.

Ces salarié(e)s peuvent adhérer à l’association mais ne peuvent être élu(es) au bureau ni avoir le droit de  vote décisionnaire au conseil des membres.

Cependant, ils sont invités aux réunions et le cas échéant à celles du bureau avec voix consultative afin de faciliter leur mission en direction des bénévoles. Le conseil des membres peut toutefois décider si l’ordre du jour l’impose, de se réunir à huis clos.

 

  Article 13 : Charte

Les membres adhérent(e)s pourront arrêter une charte qui déterminera les conditions d’exécution des statuts ainsi que d’autres principes de fonctionnement non inscrits dans ces présents statuts. Ce règlement est soumis à l’approbation de l’assemblé générale.

 

Article 14 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au moins les deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, l’assemblée générale est de nouveau convoquée quinze jours après et peut cette fois-ci délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présent(e)s.

Elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif est dévolu à toute association déclarée ayant un objet similaire ou tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.